Mentions légales

Éditeur du site

CalculRH Famille — site d'information gratuit destiné aux particuliers employeurs.
Contact : contact@calculrh.com

Avertissement

Les calculateurs et guides proposés sont fournis à titre d'information gratuite et indicative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, comptable ou social.

Les formules et taux utilisés s'appuient sur le droit du travail français (Code du travail) et les usages du particulier employeur (Pajemploi / Cesu), mais peuvent ne pas refléter votre situation précise ni les évolutions réglementaires. Avant toute décision ou déclaration, vérifiez auprès de votre organisme (Pajemploi, Urssaf) ou d'un professionnel qualifié.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, calculs, mise en page) est la propriété de CalculRH Famille, sauf mentions contraires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Hébergement

Site hébergé sur une infrastructure statique (edge / CDN). Aucune donnée personnelle n'est collectée par les calculateurs : les calculs s'effectuent dans votre navigateur.